Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05627
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 21/05627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2025 N° 2025/ 229 Rôle N° RG 21/05627 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI44 S.A.R.L. ANFA PROMO INVEST C/ [H] [L] [U] [E] épouse [L] S.A.R.L. IMMO PACA SAUZADE Copie exécutoire délivrée
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05627
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 21/05627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/05627 N° Portalis 352J-W-B7F-CUISM N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDERESSE Mada
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05627
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/05627
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05627 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5BK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05627
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 21/05627
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05627 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R76M [M] [K] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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