Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05634
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 21/05634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 18 février 2026 N° 2026/21 Rôle N° RG 21/05634 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI5H [S] [T] C/ [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BOISSET-ROBERT Me Marie-franço
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ca renvoi ca_aix_provence n° 21/05634
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 21/05634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/05634 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI5H M. [C] [X] Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [P] [Y] Représenta
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ca other ca_paris n° 21/05634
CA Paris, 4 juin 2025, RG 21/05634
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05634 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5D6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05634
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 21/05634
N° RG 21/05634 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXJV Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 17 mai 2021 RG 19/00415 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 Octobre 2024 APPELANT : M. [L] [D] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05634
CA Montpellier, 29 nov. 2022, RG 21/05634
AFFAIRE : S.A.S LAFARGEHOLCIM BETONS C/ S.A.S. CARRIERES GONTERO COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05634 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEXL Déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05634
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 21/05634
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05634 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLNL Décision défé
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