Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05642
CA Bordeaux, 28 août 2024, RG 21/05642
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AOUT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05642 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLNP Association EMPLOI DOMICILE SERVICE PREMIERES COTES S.E.L.A.R.L. PHILAE, ès qualité de mandataire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05642
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/05642
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05642 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5HR Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05642
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 21/05642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2023 N° RG 21/05642 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXL4 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE C/ M. [H] [P] ... Décision déférée à la cour
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