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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/05646

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 21/05646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DENIZOT (B0119) Me BERNARD (E0112) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/05646 N° Portalis 352J-W-B7F-CUIWE N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b5efcdc6046d470b85d0
  • ca other ca_montpellier n° 21/05646

    CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 21/05646

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05646 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEX5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 19/0

    Lire la décision → Vérifier la source 696a3666cdc6046d4785acd3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05646

    CA Paris, 30 oct. 2024, RG 21/05646

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05646 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5IK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbdaf5f7f07d8417624ca
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05646

    CA Douai, 30 mars 2023, RG 21/05646

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 N° de MINUTE : 23/329 N° RG 21/05646 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6DL Jugement (N° 11-21-406) rendu le 21 Septembre 2021 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 64267b15cd747404f50b3c3a
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05646

    CA Amiens, 2 nov. 2022, RG 21/05646

    ARRET N° [Y] C/ S.A.S. SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE [Localité 1] (SAGEB) copie exécutoire le 2/11/2022 à Me VRILLAC Me VIVANT LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 63660b20bb0cef7f7427923f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1