Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/05650 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05650

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 21/05650

    N° RG 21/05650 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUKK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 21/05650 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUKK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [L], [X] [L] C/ [E] [L] épouse [F] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sophie BAILLOU-ETCHART Me Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd51c3411ff3451e427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05650

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 21/05650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° RG 21/05650 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYEM N° Minute : AFFAIRE [E] [W] [V] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [W] [V] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31f5d5ee57a980d4737
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05650

    CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/05650

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05650 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5J4 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 659f9a363328fa00087a272a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05650

    CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 21/05650

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05650 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXLR CPAM DE LA LOIRE C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 11 Juin 2021 RG : 18/06585 AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd812420ce983188d0ff8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05650

    CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2022, RG 21/05650

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05650 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI57 CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM - Monsieur [U] [E] Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 632563836b11772d4d6381c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1