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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/05651

    TJ 83137, 22 sept. 2025, RG 21/05651

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/05651 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LH6W En date du : 22 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b191ad61014a2085fa51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/05651

    TJ Toulouse, 31 janv. 2025, RG 21/05651

    MINUTE N° : 25/111 JUGEMENT DU : 31 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/05651 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QOGD NAC: 51G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 679d50570ed4f7c53edd8bfb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 21/05651

    TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 21/05651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 PROR 02.12.2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2e17147355d7afb9a8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05651

    CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/05651

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05651 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAAI CPAM DU MORBIHAN C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c486e086d70a000846d19d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05651

    CA Paris, 21 juin 2023, RG 21/05651

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05651 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLPW Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6493ea2286e6f205db08f0bc
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05651

    CA Douai, 23 mars 2023, RG 21/05651

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/281 N° RG 21/05651 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6DZ Jugement (N° 21/000403) rendu le 21 Octobre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Douai APP

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4f60c4d18304f5d90b29
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05651

    CA Douai, 15 déc. 2022, RG 21/05651

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2022 N° de MINUTE : 22/1090 N° RG 21/05651 (jonction avec 21/5657 et 21/5588) - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6DZ Jugement (N° 21/000403) rendu le 21 Octobre 2021par le TJ hors JAF, JEX, JLD

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1