Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05655
CA Paris, 14 mai 2025, RG 21/05655
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 MAI 2025 (N° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05655 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5KP Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05655
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 21/05655
N° RG 21/05655 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXMI Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 03 juin 2021 RG : 20/02644 S.A.R.L. J&J C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05655
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 21/05655
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05655 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEYO ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05655
CA Paris, 20 janv. 2023, RG 21/05655
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n°10, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05655 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLQA Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mar
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