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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/05659

    CA Paris, 6 mai 2026, RG 21/05659

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 MAI 2026 (N°2026/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05659 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5KY Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc212acdc6046d47e11d6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/05659

    TJ 83137, 11 juin 2025, RG 21/05659

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/05659 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LHSK En date du : 11 juin 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e70df82f8614c9f7256a
  • ca other ca_paris n° 21/05659

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 21/05659

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 MARS 2025 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05659 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5KY Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb08fd51dc83611ca89de
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05659

    CA Douai, 13 oct. 2022, RG 21/05659

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/10/2022 N° de MINUTE : 22/867 N° RG 21/05659 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6EZ Jugement (N° 21-000096) rendu le 12 Octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 6348ff7a63d497adffda3ff9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05659

    CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2022, RG 21/05659

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05659 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI6N [C] [U] C/ CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [C] [U] - CARSAT DU SUD EST D

    Lire la décision → Vérifier la source 6312eeea2e6a8e4f13ca6127

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1