Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05672
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/05672
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (N°2025/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05672 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5ME Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05672
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 21/05672
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 17 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05672 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEZT Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05672
CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 21/05672
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05672 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXOG [E] C/ SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Juin 2021 RG : F 19/02275
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/05672
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 21/05672
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 MAI 2024 N° RG 21/05672 - N° Portalis DB22-W-B7F-QH3A Code NAC : 63B DEMANDEUR : LES ETABLISSEMENTS LASSERRE, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 097 420, dont le siège social es
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05672
CA Bordeaux, 13 déc. 2023, RG 21/05672
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 DECEMBRE 2023 N° RG 21/05672 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLQK Madame [S], [U] [I] [O] épouse [G] Monsieur [E] [M] [G] c/ SA CREDIT DU NORD Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05672
CA Rennes, 29 mars 2023, RG 21/05672
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05672 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SACL [I] [G] C/ MDPH DE LOIRE-ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05672
CA Amiens, 24 janv. 2023, RG 21/05672
ARRET N° [G] [G] C/ [G] [G] [G] CV COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 24 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/05672 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJGT JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RU
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