Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/05676
TJ 83137, 13 nov. 2025, RG 21/05676
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 21/05676 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LHHS En date du : 13 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du treize novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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ca other ca_douai n° 21/05676
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 21/05676
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05676 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6F3 Jugement (N° 19/04714) rendu le 30 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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ca other ca_montpellier n° 21/05676
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 21/05676
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05676 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEZ3 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05676
CA Rennes, 22 nov. 2023, RG 21/05676
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05676 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAC2 MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE DU MORBIHAN C/ M. [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/05676
CA Amiens, 17 mai 2023, RG 21/05676
ARRET N° [P] C/ S.A. SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF copie exécutoire le 17/5/2023 à Me GILLET-HAUQUIER Me WENZINGER LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 MAI 2023 **********************
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