Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/05680
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 21/05680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° R.G. : 21/05680 N° Minute : AFFAIRE [Z] [B], [S] [N] C/ [H] [T] [K] [V] épouse [D], Société AXA FRANCE IARD, Société TIBAT Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/05680
TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 21/05680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHAROLLOIS et Me LAFOURCADE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me JESSEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05680 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUIYV N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2021 JU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05680
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 21/05680
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. T. IMMO C/ S.A.R.L. CM INVESTISSEMENTS ---------------------- N° RG 21/05680 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLQY ---------------------- DU 27 JUIN 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE RADIATION -------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05680
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 21/05680
ARRET N° [C] C/ Société ING BANK N.V. S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE S.A. CAIXABANK S.A. ING BELGIQUE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05680
CA Versailles, 8 janv. 2024, RG 21/05680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2024 N° RG 21/05680 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXOO AFFAIRE : S.A.S. HELIOS B C/ S.A.S. NORD DALLAGES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05680
CA Bordeaux, 21 nov. 2023, RG 21/05680
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/05680 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLQY S.A.R.L. T. IMMO c/ S.A.R.L. CM INVESTISSEMENTS Nature de la décision : RENVOI A LA MISE E
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05680
CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 21/05680
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05680 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SADC Société [8] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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