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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


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7 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/05680

    TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 21/05680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° R.G. : 21/05680 N° Minute : AFFAIRE [Z] [B], [S] [N] C/ [H] [T] [K] [V] épouse [D], Société AXA FRANCE IARD, Société TIBAT Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08461f8a20b91000ce79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/05680

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 21/05680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHAROLLOIS et Me LAFOURCADE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me JESSEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05680 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUIYV N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2021 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b4cd554c55098ec3128
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05680

    CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 21/05680

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. T. IMMO C/ S.A.R.L. CM INVESTISSEMENTS ---------------------- N° RG 21/05680 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLQY ---------------------- DU 27 JUIN 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE RADIATION -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52726430c94f3afa7f2c
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05680

    CA Amiens, 21 mars 2024, RG 21/05680

    ARRET N° [C] C/ Société ING BANK N.V. S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE S.A. CAIXABANK S.A. ING BELGIQUE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dbfcd2eb700086baae4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05680

    CA Versailles, 8 janv. 2024, RG 21/05680

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2024 N° RG 21/05680 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXOO AFFAIRE : S.A.S. HELIOS B C/ S.A.S. NORD DALLAGES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 659e4b2b553798000884747f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05680

    CA Bordeaux, 21 nov. 2023, RG 21/05680

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/05680 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLQY S.A.R.L. T. IMMO c/ S.A.R.L. CM INVESTISSEMENTS Nature de la décision : RENVOI A LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 655da8b52290538318e0b4b5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05680

    CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 21/05680

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05680 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SADC Société [8] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b789e4ea48318f5b0b0

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