Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/05683
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 21/05683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Septembre 2025 Dossier N° RG 21/05683 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JFLF Minute n° : 2025/ 367 AFFAIRE : [F] [U], [J] [U] C/ Société BANK POLSKA KASA OPIEKI S.A, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
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ca other ca_lyon n° 21/05683
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 21/05683
N° RG 21/05683 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXPG Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 03 juin 2021 RG : 21/02161 ch n°10 cab 10 H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Septembre 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05683
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 21/05683
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2023 (n° 27 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05683 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLSL Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05683
CA Versailles, 22 nov. 2022, RG 21/05683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/05683 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXOU AFFAIRE : S.A.S. NORD OUEST TAXIS C/ Maître Gilles PELLEGRINI Décision déférée à la cour : Jugement
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