Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/05685
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 21/05685
N° RG 21/05685 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXPK Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 02 mars 2021 RG : 18/03130 ch n°9 cab 09 G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Juin 2026 APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/05685
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 21/05685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 JUIN 2025 N° RG 21/05685 - N° Portalis DB22-W-B7F-QH3N Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LA VIGNERAIE situé [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de son syndic, FONCIA MANSART, socié
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05685
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 21/05685
2ème Chambre ARRÊT N° 206 N° RG 21/05685 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAD2 (Réf 1ère instance : 1119004167) (1) S.A.R.L. CHAUFFAGE NANTAIS C/ M. [F] [D] Mme [E] [D] SAS SONAC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05685
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 21/05685
N° RG 21/05685 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXPK Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 02 mars 2021 RG :18/03130 ch 9 cab 09 G S.C.I. IGUAZU C/ S.C.I. BAXITECH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05685
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/05685
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n°2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05685 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5N6 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05685
CA Bordeaux, 20 nov. 2023, RG 21/05685
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/05685 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLRG Monsieur [G] [D] S.A.S. SPREZZA INVEST c/ S.A.R.L. 4IMMO9 Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05685
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 21/05685
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/195 N° RG 21/05685 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6GM Jugement (N° 11-21-398) rendu le 21 Septembre 2021 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05685
CA Amiens, 12 janv. 2023, RG 21/05685
ARRET N° [C] C/ S.A.S. LASSIDIS copie exécutoire le 12 janvier 2023 à Me Gilles Me Anton CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 **************************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05685
CA Versailles, 22 nov. 2022, RG 21/05685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/05685 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXOY AFFAIRE : S.A.S. OMNIA TAXIS C/ Me [H] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 202
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