Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Expertise tj92050 n° 21/05689
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 21/05689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 21/05689 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYGJ N° Minute : AFFAIRE [L] [Y] C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS, Mutuelle MGEN, S.A. MMA IARD, Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05689
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/05689
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05689 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5OK Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05689
CA Amiens, 15 mars 2023, RG 21/05689
ARRET N° [H] [N] C/ S.A.S. ES TRANSPORTS copie exécutoire le 15/03/2023 à Me GILLES Me SHEMBO LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 MARS 2023 ***********************************
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05689
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 21/05689
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/05689 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE2T CONTESTATION D'HONORAIRES Saisine directe du Premier Président de la Cour d'appel aux fins de taxation d'honoraires d'avocat en application des articl
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05689
CA Bordeaux, 22 sept. 2022, RG 21/05689
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2022 F N° RG 21/05689 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLSH Madame [M], [J] [U] [E] épouse [I] c/ Monsieur [B] [I] Nature de la décision : AU FOND
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