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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/05706

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 21/05706

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 21/05706 N° Portalis DB3E-W-B7F-LJK3 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Monsieur [U] [T], demeurant [Adress

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05706

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 21/05706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/05706 N° Portalis 352J-W-B7F-CUI4B N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [K] Madame [X] [B] [Adresse 4] [Loca

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05706

    CA Versailles, 8 janv. 2024, RG 21/05706

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2024 N° RG 21/05706 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXQN AFFAIRE : [U] [V] épouse [C] C/ S.A.R.L. ACMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05706

    CA Paris, 9 juin 2023, RG 21/05706

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05706 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5QI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6484164dc24155d0f832fafe
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05706

    CA Douai, 30 mars 2023, RG 21/05706

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 N° de MINUTE :23/323 N° RG 21/05706 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6HM Jugement (N° 21-000315) rendu le 13 Septembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTS Monsie

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05706

    CA Paris, 7 mars 2023, RG 21/05706

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 MARS 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05706 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLUV Décision défér

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05706

    CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 21/05706

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N°2022/508 Rôle N° RG 21/05706 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJGE [J] [W] C/ Etablissement CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS D ENTISTES DES ALPES MARITIMES S.E.L.A.R.L. GM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1