Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/05709
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 21/05709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/05709 N° Portalis 352J-W-B7F-CUI4I N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Avril 2021 contradictoire JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. HOTEL AMERI
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ca other ca_aix_provence n° 21/05709
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 21/05709
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/05709 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJGO SOCIETE SPIE BATIGNOLLES SUD EST C/ Association ASSOCIATION REGIONALE POURL'INTEGRATION S.A.R.L. MASSILIA ETANCHEITE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/05709
TJ Pontoise, 15 nov. 2024, RG 21/05709
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 21/05709 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MGHM AFFAIRE : [C] [L] épouse [N]/ [I] [E] [N] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/05709
TJ Lyon, 8 août 2024, RG 21/05709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/05709 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAJF Jugement du 08 août 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Lorraine LERAT - 1223 la SELARL TESSARES AVOCATS - 911 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05709
CA Bordeaux, 20 nov. 2023, RG 21/05709
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/05709 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLVF INTRUM INVESTMENT NO2 c/ Monsieur [N] [M] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05709
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 21/05709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 12e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 5 OCTOBRE 2023 N° RG 21/05709 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXQU AFFAIRE : S.A.S. DAUMESNIL PRIMEURS C/ [M] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05709
CA Lyon, 17 nov. 2022, RG 21/05709
N° RG 21/05709 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXR2 Décision du TJ de LYON du 30 avril 2021 RG : 11-20-003861 Pôle 3 [O] [P] C/ S.A.S.U. ACTODIAG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 17 Novembre 2022 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05709
CA Paris, 15 avr. 2022, RG 21/05709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05709 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5QV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2021
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