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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/05733

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 21/05733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/05733 N° Portalis 352J-W-B7F-CUI72 N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’i

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdb5dcdc6046d47f1b85c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05733

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 21/05733

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05733 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5W7 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c04c445a086e2bcee01d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05733

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 21/05733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/05733 N° Portalis 352J-W-B7F-CUI72 N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeb830bd4f0c3f6b311e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05733

    CA Amiens, 9 mai 2023, RG 21/05733

    ARRET N° [Z] C/ [U] PV/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05733 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJKG Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 645b36e82d7932d0f815a6a1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05733

    CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2022, RG 21/05733

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05733 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJJA LA [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - URSSAF PACA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1