Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj92050 n° 21/05741
TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 21/05741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 N° RG 21/05741 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYJR N° Minute : AFFAIRE [B] [C], agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l’enfant [G] [N], [P] [N], agissant en son nom et en qua
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05741
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 21/05741
N° RG 21/05741 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVEK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29D N° RG 21/05741 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVEK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [G] veuve [C] C/ S.C.I. 24 RUE GASPARD PHILIPPE, S.E.L.A.R.L. FHB, [A] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Olivier B
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05741
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 21/05741
ARRET N° 484 [J] ÉPOUSE [K] C/ CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/05741 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJKV - N° registre 1ère instance : 21/0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05741
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2023, RG 21/05741
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 07 FEVRIER 2023 N°2023/ 33 Rôle N° RG 21/05741 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJK7 [C] [H] C/ [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rache
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