Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05743
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 21/05743
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/323 N° RG 21/05743 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6MI Jugement (N° 20/003659) rendu le 06 Septembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05743
CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/05743
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° 158, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05743 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5YC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05743
CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 21/05743
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05743 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXTS [C] C/ SAS AXALTA COATING SYSTEMS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 24 Juin 2021 RG : 19/00065 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Renvoi Cour d'appel de Douai n° 21/05743
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 21/05743
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 09/02/2023 N° de MINUTE :23/168 N° RG 21/05743 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6MI TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LILLE du 06 Septembre 2021 APPELANTS Monsieur [Y] [G] né le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05743
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 21/05743
ARRET N° [L] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE copie exécutoire le 15 décembre 2022 à Me Boyer Chammard Me Bacquet CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 **********************
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