Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05749
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/05749
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05749 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5YY Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05749
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 21/05749
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 juillet 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/05749 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLZK S.A.S. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL BORDELAISE c/ Monsieur [K] [M] Nature
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05749
CA Rennes, 30 juin 2022, RG 21/05749
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/05749 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAMN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Septembre 2021 Date de la saisine : 09 Septembre 2021 Date de la décision attaquée : 13 JUILLET 2021 Décision attaquée
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