Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05753
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/05753
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/05753 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJNJ S.A.S. DIGIFRANCE C/ [M] [I] [H] [B] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] SELARL DE SAINT RAPT &AS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05753
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/05753
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05753 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5ZE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05753
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 21/05753
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05753 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6M5 Jugement n° 2018/2299 rendu le 06 octobre 2021 par le Tribunal de commerce d'Arras APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05753
CA Bordeaux, 16 mai 2022, RG 21/05753
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2022 N° RG 21/05753 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLZS S.C.I. MPM c/ E.A.R.L. FERMIERE DE [Localité 5] SCP AMAUGER-TEXIER Nature de la décision : AU
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