Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05757
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/05757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/05757 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJNW [L] [V] C/ S.A.R.L. AKTISEA Copie exécutoire délivrée le : 26 JUIN 2025 à : Me Afissou BAK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/05757
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 21/05757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/05757 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDMD Jugement du 20 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Cécile BRUNET-CHARVET - 136 Maître [T] [L] de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 REPUBLIQUE FRANCA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05757
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 21/05757
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05757 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5ZW Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05757
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/05757
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05757 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXUN [L] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 11 Juin 2021 RG : F 19/00158 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05757
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 21/05757
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05757 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLZ3 Monsieur [O] [Z] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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