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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05759

    CA Lyon, 28 juin 2024, RG 21/05759

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05759 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXUR S.A.S. COURANT C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 29 Juin 2021 RG : 20/28 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa35b0693c2be63c5bcb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05759

    TJ Bordeaux, 6 mars 2024, RG 21/05759

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 61B RG n° N° RG 21/05759 Minute n° AFFAIRE : [L] [X] C/ SAS CAMPING CLUB D’ARCACHON, Caisse CPAM DE LA GIRONDE, [H] [B], S.A. GMF ASSURANCES, S.A. ALLIANZ IARD Grosse Déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8be1582ac127a19b07eaf
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05759

    CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 21/05759

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05759 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLZ7 Monsieur [N] [U] c/ CPAM DE PAU-PYRENEES Nature de la décision : A

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc97651c5fe000084935a8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05759

    CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 21/05759

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05759 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAND Société [5] C/ CPAM DE L'EURE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6515185ac6a2a3831863e9c9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05759

    CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/05759

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05759 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD52F Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre sociale de la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad9ede13caefb029573c2
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05759

    CA Amiens, 15 nov. 2022, RG 21/05759

    ARRET N° FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS C/ [X] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05759 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJL6

    Lire la décision → Vérifier la source 637490b440f124dcd102fdc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1