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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/05767

    CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 21/05767

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2025 N° 2025/303 Rôle N° RG 21/05767 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJOV S.A.R.L. LES EDITIONS DE LA MEDITERRANEE C/ FEDERATION CFTC DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE-CFTC (FFPT-CFTC) TC), VENANT AUX DR

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ecc0c9618370f2b6ad8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05767

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/05767

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05767 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD53A Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b770ff04326a732966c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05767

    CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/05767

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05767 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML2Q S.A.S. [3] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE N

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47139652c2e00080a6a67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05767

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 21/05767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/05767 N° Portalis 352J-W-B7F-CUJGD N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [K], [T] [I] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Benoit HURET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9bac432ce7d11a6faf4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 21/05767

    CA Montpellier, 5 sept. 2023, RG 21/05767

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05767 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE67 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Juillet 2021 TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 64f816660a9accd9695a42db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1