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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/05769

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 21/05769

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05769 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD53L Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4fc16ab82b8b724065b
  • ca other ca_montpellier n° 21/05769

    CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 21/05769

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05769 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE7D Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7ddeb524b2d3ee42616d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05769

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 21/05769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/05769 N° Portalis 352J-W-B7F-CUJGQ N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [V] [Adresse 6] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa8e264fe014c41f7559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/05769

    TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 21/05769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/05769 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y45Q AFFAIRE : M. [V] [H] (Me Cyril CASANOVA) C/ S.A. L’EQUITE (la SARL ATORI AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66464dbe2ca89df237e29da0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05769

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2023, RG 21/05769

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2023 N° 2023/ 085 N° RG 21/05769 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJO4 [L] [X] C/ S.A.S.U. PAKIS AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CAMPOLO

    Lire la décision → Vérifier la source 63f7118085a81605de19fc3d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05769

    CA Douai, 24 mai 2022, RG 21/05769

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/05769 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6P5 Ordonnance de référé (N°21/00478) rendue le 19 octobre 2021 par le Président du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a5f661c886a9d4ec3f08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1