Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05771
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 21/05771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2025 N° 2025/ 346 Rôle N° RG 21/05771 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJPB S.A.R.L. AGENCE VICTOR HUGO C/ [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/05771
TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 21/05771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 21/05771 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y45U AFFAIRE :Mme [K] [O] ( Me Sarah FRANCOIS) C/S.A. MAAF ASSURANCES (la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) DÉBATS : A l'audien
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05771
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 21/05771
ARRET N° 1035 CPAM DES FLANDRES C/ [S] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/05771 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJMR - N° registre 1ère instance : 21/01087
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05771
CA Douai, 30 juin 2022, RG 21/05771
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 22/254 N° RG 21/05771 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6QF Ordonnance (N° 20/01036) rendue le 02 novembre 2021 par le juge de la mise en état de [Localité 9] APPELANTE
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