Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05776
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 21/05776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 6 MARS 2026 N° 2026/37 N° RG 21/05776 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJQX [E], [C], [L] [A] épouse [X] C/ S.A.R.L. [G] [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CULIOLI Me M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/05776
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 21/05776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/05776 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFDI Jugement du : 11 Décembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/12/2025 grosse à Me Pascal FERRARO - 181
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05776
CA Paris, 18 juin 2024, RG 21/05776
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 JUIN 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05776 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL67 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05776
CA Amiens, 13 nov. 2023, RG 21/05776
ARRET N°961 Société [5] C/ CPAM DE CHARENTE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/05776 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJM4 - N° registre 1ère instance : 20/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05776
CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/05776
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05776 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD54E Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre sociale de la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05776
CA Versailles, 7 juin 2022, RG 21/05776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 JUIN 2022 N° RG 21/05776 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXWR AFFAIRE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE C/ M. [S] [W] ... Décision déférée à la c
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