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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/05779

    CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 21/05779

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05779 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE7X Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 699839eacdc6046d4713bb9e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05779

    CA Paris, 22 déc. 2023, RG 21/05779

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 DECEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05779 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL7E Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6587dc0d8abf72000837564a
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05779

    CA Amiens, 18 déc. 2023, RG 21/05779

    ARRET N°1081 Société [4] C/ CPAM DE [Localité 6] [Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/05779 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJNC - N° registre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c25d3a2a82f436ac7cb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/05779

    TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 21/05779

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 DECEMBRE 2023 N° RG 21/05779 - N° Portalis DB22-W-B7F-QI63 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ARRISS, RCS de Versailles sous le n°524 196 227, prise en la personne de son représentant légal monsieur [K] [R], domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 65876a8011b7b1b261cb1a28
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05779

    CA Paris, 26 mai 2023, RG 21/05779

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05779 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL7E Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6471a075d57817d0f88c4a24
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05779

    CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/05779

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05779 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD54V Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre sociale de la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad9eee13caefb029573cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1