Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05782
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 21/05782
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ NL/KV Rôle N°21/05782 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJRQ S.A.S. EIFFAGE METAL C/ [O] [G] S.A. DLSI Compagnie ALBINGIA SA Copie exécutoire délivrée le : 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05782
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/05782
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05782 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD55F Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05782
CA Douai, 22 juin 2023, RG 21/05782
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05782 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6RW Jugement n° 2020012325 rendu le 16 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05782
CA Rennes, 24 févr. 2023, RG 21/05782
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 39 N° RG 21/05782 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAQH DÉBITEUR : [X] [V] épouse [N] Mme [X] [V] épouse [N] C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU [Localité 10] [8] POLE EMPLOI [Localité 7] PLATEFORME TRAITEMENTS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05782
CA Bordeaux, 27 oct. 2022, RG 21/05782
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05782 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML4W SCCV LES JARDINS D'[Localité 4] c/ Monsieur [K] [J] [B] Nature de la décision : AU FOND
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