Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05787
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 21/05787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 Rôle N° RG 21/05787 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJR5 S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ [W] [M] épouse [G] [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : 20 Mars 2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05787
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/05787
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05787 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD56S Décision déférée à la Cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/05787
TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 21/05787
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 27 JUIN 2024 N° RG 21/05787 - N° Portalis DB22-W-B7F-QI7Y Code NAC : 64B DEMANDERESSE : ASSOCIATION DE DÉFENSE DU VILLAGE D’ENTREPRISES DE [13] - [Localité 10], déclarée le 14 décembre 2017 comme association loi 1901
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05787
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 21/05787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/05787 N° Portalis 352J-W-B7F-CUJK2 N° PARQUET : 21/240 N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [G]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05787
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 21/05787
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05787 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXWS Association [9] C/ [V] CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 09 Juin 2021 RG : 19/00473
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05787
CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 21/05787
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°436 N° RG 21/05787 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SARV Société SELAK D.O.O C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOMMELAER Me PENNEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05787
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 21/05787
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05787 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL7V Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05787
CA Bordeaux, 29 août 2022, RG 21/05787
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 AOUT 2022 N° RG 21/05787 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML5B S.C.E.A. [Adresse 9] c/ S.C.P. [W] [D] Nature de la décision : AU FOND No
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