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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05792

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 21/05792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me René PETRELLI Copie Exécutoire délivrée le : à Me Hélène EPINAT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/05792 N° Portalis 352J-W-B7F-CUJLX N° MINUTE : Assignation du : 15 avril 2021 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c5c432ce7d11a6fd01
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05792

    CA Rennes, 24 oct. 2023, RG 21/05792

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°448 N° RG 21/05792 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SASD S.A.R.L. SOCIETE [B] [R] C/ M. [Y] [E] S.A.S. SBMA S.A.R.L. IL FAMILY BUSINESS Société GLAMOUR-GROUP S.R.L. Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b4327ffc2c8318ee01df
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05792

    CA Montpellier, 16 mai 2023, RG 21/05792

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05792 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFAL Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COM

    Lire la décision → Vérifier la source 64647081ed99dfd0f8a3f3e5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05792

    CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/05792

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05792 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD57Z Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre sociale de la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad9efe13caefb029573da
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05792

    CA Amiens, 8 juill. 2022, RG 21/05792

    ARRET N°68 Société [10] C/ Organisme [8] JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/05792 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJNZ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 62c91a6df3eafe9fcf075e76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1