Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05795
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 21/05795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/183 Rôle N° RG 21/05795 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJSQ S.A.R.L. TUYAU ELECT ASSIST MAINTENANCE SERVICES C/ Société UNIACCCESS Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05795
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 21/05795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/05795 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXXU AFFAIRE : [D] [Z] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05795
CA Bordeaux, 19 déc. 2023, RG 21/05795
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2023 N° RG 21/05795 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML6H Monsieur [C] [Z] c/ CREDIT LYONNAIS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05795
CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/05795
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05795 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6AC Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre sociale de la Cour
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