Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05797
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 21/05797
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 21/05797 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML6P S.A.S. GROUPE HUMAN anciennement dénommée COFILANCE c/ Le syndicat des copropriétaires de la résidence [13]
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ca other ca_paris n° 21/05797
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 21/05797
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05797 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6AL Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -
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