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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/05798

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 21/05798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/05798 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBIW Jugement du 12 mars 2026 Grosse à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître François CORNUT - 203 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3398fcdc6046d4777777a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/05798

    TJ 92050, 6 févr. 2026, RG 21/05798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 21/05798 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYP7 N° Minute : AFFAIRE [T] [F] C/ Société AXA IARD, Etablissement [Adresse 19], S.A. ALLIANZ IARD, Mutuelle MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4aa5cdc6046d47ac4f53
  • ca other ca_paris n° 21/05798

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/05798

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05798 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6AP Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750ca6527a11effc4b7cb
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05798

    CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 21/05798

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05798 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFAX Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d08b1dbbe3bae600346
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05798

    CA Douai, 1 juin 2023, RG 21/05798

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/523 N° RG 21/05798 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6TA Jugement (N° 11-20-0460) rendu le 14 Octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 64798915b8f4d3d0f8f1f53f
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05798

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 21/05798

    ARRET N° [R] FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DU VERRE ET DE LA CÉRAMIQUE CGT C/ S.A.S.U. SAGA DECOR copie exécutoire le 22/03/2023 à Me KRIVINE Me LAMBERTI EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1