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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/05800

    TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 21/05800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Avril 2025 N° RG 21/05800 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYQP N° Minute : 25/ AFFAIRE Société LES 3 PRINCES C/ Société APEC RESIDENCE, S.A. IN’LI (anciennement société APEC RESIDENCE suite à apport de titres).

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b4d2a56cbbf92963356
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05800

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 21/05800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05800 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6AR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 septembre 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb9771d657bd32bccff4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05800

    CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 21/05800

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 21/05800 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXX5 AFFAIRE : S.A.R.L. BLUTEAMS CONSULTING C/ [R] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85eaa4ff9ec259c09a62
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05800

    CA Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 21/05800

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05800 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML6Z Association ARPAVIE c/ Madame [X] [C] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6692188df3a19d0db6b711c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/05800

    TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 21/05800

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2024 N° RG 21/05800 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJCC DEMANDEUR : Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 12] de nationalité Francaise [Adresse 4] [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6633dea9c0d3e3fe99d19954
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05800

    CA Douai, 13 juill. 2023, RG 21/05800

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05800 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6TK Jugement (N° 19/01139) rendu le 10 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer A

    Lire la décision → Vérifier la source 64b0e7f5c42a2105dbc59c06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1