Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/05807
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 21/05807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Nathalie BUNIAK -Me Alexandre BARBELANE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 21/05807 N° Portalis 352J-W-B7F-CUJNE N° MINUTE : Assignation du : 29 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05807
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 21/05807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 21/05807 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXYO AFFAIRE : [I] [A] C/ S.A.S. [11] S.E.L.A.R.L. [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05807
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 21/05807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 21/05807 N° Portalis 352J-W-B7F-CUJNE DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet CRAUNOT. AVOCATs DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260 DEFENDEURS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05807
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 21/05807
ARRET N° S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE C/ S.A. SOGESSUR MS/CR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05807
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 21/05807
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05807 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05807
CA Lyon, 2 mai 2023, RG 21/05807
N° RG 21/05807 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXYF Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 28 mai 2021 RG : 2019j00420 2114800005/1 S.A.S. BOROME II C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. JDC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05807
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 21/05807
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/136 N° RG 21/05807 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6UD Jugement (N° 19/03250) rendu le 15 Octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille AP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05807
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 21/05807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N°2023/248 Rôle N° RG 21/05807 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJUF Société [7] C/ MSA PROVENCE AZUR [K] [W] veuve [W] [S] [W] [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cécil
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05807
CA Bordeaux, 18 mai 2022, RG 21/05807
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 N° RG 21/05807 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML7P [U] [I] [G] [I] c/ [D] [F] S.A.R.L. SOLUTION ENERGIE S.A.R.L. MILON 3 J S.A.R.L. LHERISSON S.A.R.L. EM 33 S.A.R.L.
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