Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05813
CA Paris, 26 mars 2025, RG 21/05813
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 MARS 2025 (N°2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05813 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6C2 Décision déférée à la Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05813
TJ Paris, 3 mai 2024, RG 21/05813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/05813 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUJOA N° PARQUET : 21/356 N° MINUTE : Assignation du : 16 Avril 2021 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [C] Ch
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 21/05813
CA Montpellier, 13 juin 2023, RG 21/05813
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05813 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFBW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2021
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05813
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 21/05813
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05813 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6UU Jugement (N° 1121000346) rendu le 04 novembre 2021 par le juge des contentieux de la protection de
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