Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/05814

    TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 21/05814

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 9] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/05814 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFHY Jugement du : 25 Septembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 9] Notification le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d865d22713eb88c763c7
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05814

    CA Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 21/05814

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE N° RG 21/05814 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMAJ [Z] [Y] [C] [G] SELAS [7] c/ [U] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/024466 du 18/11/2021 accord

    Lire la décision → Vérifier la source 6734512fb62bb466de2448df
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05814

    CA Paris, 10 mai 2024, RG 21/05814

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05814 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6C7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a7377bd580008464b8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05814

    TJ Paris, 3 mai 2024, RG 21/05814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/05814 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUJOB N° PARQUET : N° MINUTE : Assignation du : 16 Avril 2021 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [F] Chez [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b76e4b5292aaa662f81
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05814

    CA Paris, 8 janv. 2024, RG 21/05814

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05814 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMBP Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 659cf1a40b6b43000800d81e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles