Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05835
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/05835
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05835 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6F5 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05835
CA Amiens, 23 mai 2023, RG 21/05835
ARRET N° S.A.R.L. OSSATURE BOIS C/ [M] [G] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05835 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJQO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05835
CA Versailles, 15 nov. 2022, RG 21/05835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/05835 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX2I AFFAIRE : Mme [P] [N] ... C/ M. [M]-[E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05835
CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 21/05835
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05835 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMCK Monsieur [X] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/023700 du 18/11/2021 accordée par le bureau d'aide
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05835
CA Rennes, 10 juin 2022, RG 21/05835
2ème Chambre ARRÊT N°364 N° RG 21/05835 N° Portalis DBVL-V-B7F-SAYA M. [Y] [T] [L] C/ S.A.S. SAMSIC TRANSPORTS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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