Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Expertise tj83050 n° 21/05838
TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 21/05838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 21/05838 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JGNS Minute n° : 2025/203 AFFAIRE : [O] [Y] C/ S.A.S. [Adresse 10] JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05838
CA Lyon, 3 mai 2023, RG 21/05838
N° RG 21/05838 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NX3E Décision du Juge des contentieux de la protection de Saint-Etienne au fond du 22 mars 2021 RG : 20/00138 [U] C/ [D] E.P.I.C. HABITAT ET METROPOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05838
CA Versailles, 13 sept. 2022, RG 21/05838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05838 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX2P AFFAIRE : S.A. ICF HABITAT LA SABLIERE C/ M. [O] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05838
CA Rennes, 10 juin 2022, RG 21/05838
2ème Chambre ARRÊT N°366 N° RG 21/05838 N° Portalis DBVL-V-B7F-SAYN M. [Z] [T] C/ S.A.S. SAMSIC TRANSPORTS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05838
CA Paris, 8 juin 2022, RG 21/05838
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05838 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6GF Décision déférée à la Cour
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