Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/05841
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 21/05841
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05841 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFDS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG
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ca other ca_lyon n° 21/05841
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 21/05841
N° RG 21/05841 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NX3M Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 29 juin 2021 RG : 2021J433 S.A.S. BIGGY C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 02
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05841
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 21/05841
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05841 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6GS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05841
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 21/05841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 17 JUIN 2022 N° 2022/ 140 Rôle N° RG 21/05841 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ2C Association DÉLÉGATION UNEDIC AGS C/ [K] [T] [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : 17 juin 2022 à : Me
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