Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/05847
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 21/05847
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05847 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFD6 Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/05847
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 21/05847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/05847 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WA25 Jugement du 11 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Nathalie BOLLAND-SOLLE - 101 la SELARL C/M AVOCATS - 446 Copie au dossier : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05847
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 21/05847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/05847 N° Portalis DBV3-V-B7F-UX3I AFFAIRE : [T] [X] S.E.L.A.R.L. KLEBER AVOCATW C/ Epoux [H] Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/05847
CA Amiens, 28 juin 2022, RG 21/05847
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 21/04541 du : 26 Août 2021 RG : N° RG 21/05847 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IOAN Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de SENLIS en date du 02 Juillet 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/0107
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