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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05859

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 21/05859

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05859 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6LC Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb9671d657bd32bccff0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05859

    CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 21/05859

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/158 Rôle N° RG 21/05859 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ3O [X] [K] C/ Société MONOP Copie exécutoire délivrée le : 07 JUIN 2024 à : Me Jérôme AUGIER de la SCP E. SANGUINETTI ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f3df5834f400081d80b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/05859

    TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 21/05859

    N° de minute : 14 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 21/05859 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIIZ DEMANDEUR : Madame [N] [F] [H] divorcée [U] née le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 13] de nationalité Française [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf5ade266e89ef11902b7
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05859

    CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 21/05859

    ARRET N° 1038 [H] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/05859 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJSD - N° reg

    Lire la décision → Vérifier la source 65701eb7604055831871b143
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05859

    CA Montpellier, 13 juin 2023, RG 21/05859

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05859 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 SEPTEMBRE 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 64895e356926a605db239059

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1