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5 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/05861

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/05861

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 161 Rôle N° RG 21/05861 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ3T [W] [R] épouse [U] C/ [G] [A] [B] [P] épouse [A] [Y] [JM] Société SMA SA* Copie exécutoire délivrée le : à

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  • ca other ca_paris n° 21/05861

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 21/05861

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05861 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6LN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2021 -

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05861

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/05861

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 21/05861 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VW6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 21/05861 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VW6N N° minute : 24/ du 21 Mars 2024 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 66103cebc9ea95b316fdf716
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05861

    CA Douai, 25 janv. 2024, RG 21/05861

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05861 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T625 Jugement (N° 21/000261) rendu le 1er octobre 2021 par le tribunal de proximité de Boulogne-sur-Mer

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f4fe8452800008b2b568
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05861

    CA Paris, 19 mai 2022, RG 21/05861

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05861 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMEX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2021 - Tribu

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