Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05865
CA Paris, 20 mars 2025, RG 21/05865
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05865 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6MA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05865
CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/05865
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° 171/2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05865 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 février 2021 -
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/05865
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/05865
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/05865 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMFB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2021 Date de saisine : 01 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05865
CA Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 21/05865
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2024 N° RG 21/05865 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMGJ [D] [E] épouse [U] c/ [C] [E] [V] [E] épouse [R] [G] [E] épouse [T] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05865
CA Versailles, 14 juin 2022, RG 21/05865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/05865 N° Portalis DBV3-V-B7F-UX4P AFFAIRE : S.A.S. CBRE Investment Management France .... C/ [T] [R] .... Décision déférée à la cour : jugement rendu l
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