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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 74 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 21/05869

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 21/05869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 21/05869 - N° Portalis DB2Z-W-B7F-GW2E HM/EB JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [L] [B] [Y] demeurant [Adresse 1] Madame [C] [X] [A] épouse [B] [Y] demeurant [Adresse 2] représentés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d736cdc6046d472dbcbf
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05869

    CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/05869

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05869 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFFN Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05869

    CA Lyon, 19 janv. 2023, RG 21/05869

    N° RG 21/05869 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NX6D Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 20 mai 2021 RG : 11-19-5216 S.A. COFIDIS C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca42c19066fd7c90fc25b2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05869

    CA Paris, 29 nov. 2022, RG 21/05869

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05869 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMFJ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 638858cc01d0fb05d44b0d7a
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05869

    CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 21/05869

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05869 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMHC S.A.S. SAPMM c/ S.A.R.L. OPTIQUE DE L'HOTEL DE VILLE S.E.L.A.R.L. [I] Nature de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6352366f8c924eadffcc4667

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1