Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05872
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 21/05872
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 21/05872 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBAW Mme [H] [X] C/ Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE RG CPH : F20/00353 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05872
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/05872
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05872 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6NA Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05872
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 21/05872
ARRÊT n°2024 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05872 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFFU Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05872
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 21/05872
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05872 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMHN Monsieur [X] [D] c/ URSSAF AQUITAINE SECURITE SOCIALE DES INDEPEDANTS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05872
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 21/05872
ARRET N° [D] C/ S.A. BANQUE KOLB OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/05872 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJTC JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE
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