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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/05873

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 21/05873

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 Rôle N° RG 21/05873 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ4R S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 C/ [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : 13 Mars 2025 à : Me Florence BLIEK-VEIDI

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05873

    CA Bordeaux, 13 mai 2024, RG 21/05873

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2024 N° RG 21/05873 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMHP [J] [H] c/ S.A. GAN ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05873

    CA Douai, 18 avr. 2024, RG 21/05873

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/341 N° RG 21/05873 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T63V Jugement (N° 21/000446) rendu le 08 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque

    Lire la décision → Vérifier la source 6622096e9ce1420008389831
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05873

    CA Montpellier, 27 févr. 2024, RG 21/05873

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05873 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFFW Décision déférée à la

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05873

    CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/05873

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05873 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMFU Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 64953aa0aa086705db6f12ae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05873

    CA Paris, 31 août 2022, RG 21/05873

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05873 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6NX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 juin 2021 - Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05873

    CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/05873

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/05873 N° Portalis DBV3-V-B7F-UX5E AFFAIRE : [O] [K] [U] ... C/ [E] [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Septembre 2021 p

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1