Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_douai n° 21/05874
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 21/05874
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05874 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T63X Jugement (N° 19/08190) rendu le 07 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05874
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/05874
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° 256, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05874 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6OG Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05874
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 21/05874
N° RG 21/05874 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NX6N Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 23 juin 2021 RG : 18/07049 ch n°1 cab 01 B [K] C/ S.C.I. RODO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET D
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