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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/05878

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/05878

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05878 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2021-TJ h

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05878

    CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 21/05878

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05878 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFGA Décision déférée à

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/05878

    CA Amiens, 4 juin 2024, RG 21/05878

    ARRET N° [G] [M] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO RCS EVRY S.A.R.L. CEE CONSEIL EUROPE ENVIRONNEMENT OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 JUIN 2024 N° RG 21/05878 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJTN JUGEMENT DU TRIB

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05878

    CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/05878

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05878 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMIO Monsieur [B] [K] c/ [5] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 650e810c75c1a983187547e5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05878

    CA Paris, 21 févr. 2023, RG 21/05878

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05878 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6O6 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c0aba7a9d905decdaa6b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05878

    CA Versailles, 9 déc. 2022, RG 21/05878

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2022 N° RG 21/05878 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX5P AFFAIRE : [O] [K] [V] [G] épouse [K] ... C/ S.A. [17] ... Décision déférée à la cour : Jugeme

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05878

    CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 21/05878

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 378 Rôle N° RG 21/05878 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ44 S.C.I. DE POUPAILLE C/ [K] [I] [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Shéhérazade BE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1